💻Entreprises prestataires de services

Catégorie PCG	Méthode	Incertitude
Achats de services > entreprises prestataires de services	Bilan carbone fournisseur	low
Achats de services > entreprises prestataires de services	Dépenses FEC	medium
Achats de services > entreprises prestataires de services	Dépenses par catégories	high

Bilan Carbone fournisseur

Description

Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir des données carbone spécifiques à ce fournisseur.

Contexte d'utilisation

Si le prestataire n'est pas un freelance (autoentrepreneur), il n'est pas possible d'évaluer ses émissions grâce au questionnaire.

La donnée idéale est d'avoir accès au bilan carbone de ce fournisseur, si possible sur l'année de référence.

Cette donnée peut être récupérée de plusieurs manières :

• via des bases de données qui agrègent des bilans publiés de manière transparente par des organisations (par exemple sur le site en ligne de l'ADEME, ou la base de données du CDP, sur le site du fournisseur ou dans un rapport extra-financier, etc.),

• en la demandant explicitement et directement au fournisseur, par exemple via l'envoi d'un questionnaire fournisseur (cette pratique s'intègre dans la démarche plus large d'engagement avec ses fournisseurs)

Méthode de calcul :

Pour que cette donnée soit utilisable, il faut veiller à la complétude du bilan carbone. Celui-ci doit inclure les trois scopes, sans exclure de poste d'émission.

La donnée utilisée pour le calcul est l'intensité carbone du fournisseur, par euro de chiffre d'affaires (émissions scope 1 à scope 3 amont / CA total de la même année). La donnée obtenue est un ratio monétaire spécifique à cette entreprise.

Il faut bien veiller à ne retenir que l'intensité des scopes 1 à 3 amont (i.e en excluant l'aval, c'est à dire les postes 3.2, 3.4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.1 du bilan carbone) si l'on souhaite utiliser les données carbone spécifiques à un fournisseur. En effet, l'aval du scope 3 de l'un de vos fournisseurs sera capté dans l'amont de votre propre bilan carbone (e.g consommation d'électricité des terminaux, fret amont, etc.), et il convient donc de ne pas le compter deux fois.

On multiplie ensuite le montant dépensé dans cette entreprise par cette intensité carbone.

Les dépenses cumulées pour un fournisseur donné peuvent être évaluées à partir du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), en faisant un rapprochement entre les dépenses des comptes de classe 6 et les comptes de classe 4 (qui renseignent sur le nom des fournisseurs pour chaque écriture comptable).

Ce calcul ne peut fonctionner que lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui vend uniquement des services immatériels, ou une prestation homogène.

Si l'entreprise vend des services matériels variés, ou des services et des produits, l'intensité carbone globale de l'entreprise ne sera pas assez précise pour évaluer l'empreinte de la prestation achetée.

On peut cependant utiliser l'intensité monétaire sur un segment d'activité de l'entreprise, si cette donnée a été calculée.

Dépenses FEC

Description

Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir des données comptables (FEC) et de ratios monétaires moyens par catégorie de dépense.

Contexte d'utilisation

Dans la plupart des cas aujourd'hui, vous n'aurez pas accès au bilan carbone de vos fournisseurs.

Il faut donc recourir à des données moyennes que sont les ratios monétaires de l'Ademe, pour évaluer l'empreinte carbone des dépenses de services.

Méthode de calcul :

L'enjeu pour calculer les émissions liées à ces dépenses de service est de les catégoriser au mieux, afin de pouvoir affiner au maximum l'attribution de ratios monétaires.

Pour cela, on utilise le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) de l'année de référence, qui a l'avantage d'être exhaustif, robuste mais aussi standardisé. Ainsi, toutes les lignes sont catégorisées par compte num, qui recouvrent toujours le même type de dépenses. On peut donc affecter automatiquement à chaque compte num un ratio monétaire type de l'Ademe.

Pour le calcul du bilan carbone, n'est utile au calcul que le compte des charges (compte 6), hors rémunérations et impôts (6.3, 6.4 et 6.9) (source: Base Empreinte®️).

Leur travail d'analyse de ce fichier a deux objectifs :

• Affiner cette classification en descendant au niveau de l'écriture lib, c'est à dire le libellé de l'achat telle qu'il est défini par le comptable de l'entreprise (nom du fournisseur ou nom de l'achat). Cela permet ainsi de distinguer entre des dépenses pour des freelances ou pour des entreprises, mais aussi d'affiner le secteur de l'entreprise prestataire (par exemple la catégorie de services numériques).

• Supprimer les lignes d'achat dont les émissions ont déjà été comptabilisées par ailleurs afin d'éviter le double compte. Certains postes peuvent être exclu automatiquement grâce au classement du compte num (par exemple les loyers et les frais de déplacements), mais d'autres comme les dépenses de freelances ou les dépenses intra-groupes, doivent être supprimés au cas par cas.

Un travail de catégorisation est nécessaire pour associer le ratio monétaire le plus adapté à chaque poste de dépense de service.

Pour les fichiers comptables étrangers, un traitement d'une même qualité de précision peut être effectué si on trouve bien cette double catégorisation des dépenses (famille de dépense, libellé de la dépense).

Il faut également au préalable convertir les dépenses en devises étrangères en euro avec le taux de change moyen sur l'année, puisque les ratios monétaires de l'Ademe sont calculés en euro.

Source des Facteurs d'Emissions :

Base carbone de l'ADEME

Dépenses par catégorie

Description

Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir des données financières hors FEC.

Contexte d'utilisation

Cette méthode s'applique si l'organisation ne dispose pas du FEC, d'un fichier similaire, ou ne souhaite pas transmettre un tel fichier.

Méthode de calcul

On peut calculer les émissions liées aux dépenses de services de deux manières :

• Transmission d'un fichier comptable moins précis, qui indique les montants dépensés par grande catégorie d'achat. Il faut dans ce cas veiller à ce qu'il n'y ait pas de dépenses intra-groupes qui s'y trouvent, et la précision du calcul peut être tributaire de la précision de la catégorisation comptable.

• Récapitulatif des montants de charges dépensés, sans transmission de fichier existant.

Dans ces deux cas, le principe est le même que pour l'utilisation d'un FEC, mais la précision est moindre puisqu'on ne dispose pas des libellés des achats eux-mêmes.

Les ratios monétaires (kgCO2eq/k€) peuvent provenir de différentes bases de données, notamment en fonction de la localisation du fournisseur : ADEME (36 ratios évalués en 2016, valables pour la France : ces ratios peuvent également être ajustés pour prendre en compte l’inflation, le taux de change et PPA pour d’autres pays), EXIOBASE (plus de 7000 ratios pour environ 30 géographies), EPA (394 ratios pour les US), DEFRA (313 ratios pour les UK), Climatiq.

Le cas échéant, il est préférable d'utiliser les ratios monétaires d'EXIOBASE à ceux de la Base Empreinte de l'ADEME, en raison de leur plus grande granularité (sectorielle et par pays) et du fait qu'ils soient plus récents.

Sources :

• analyse comparative EXIOBASE / Base carbone ADEME

• Documentation ratios monétaires Base carbone

• Données EXIOBASE

L'ADEME liste dans la documentation sur les ratios monétaires les numéros de comptes de classe 6 qui ne doivent pas être pris en compte.

Le Plan Carbone Général est une ressource gérée par l’Association pour la Transition Bas-Carbone (ABC), via une gouvernance partagée entre les acteurs de la comptabilité carbone.

Le contenu du PCG - initialement créé par la société Sami et enrichi par la communauté Open Carbon Practice - est en cours de revue par les équipes de l’ABC pour proposer des modifications et des ajouts.