🔦Méthodologie

De manière standard dans le secteur financier, les émissions financées allouées aux investisseurs sont obtenues en faisant le produit d’un facteur d’attribution par les émissions absolues de l’entreprise dans laquelle l’investissement est réalisé, et en additionnant ces montants à l’échelle de l’ensemble des participations.

Règle général de calcul des émissions financées

Dans le non coté en bourse (business loans and unlisted equity), le facteur d’attribution est égal au ratio entre la valeur de l’encours et de la somme dette + equity.

Règle spécifique de calcul des émissions financées de prêts et investissements dans le non coté, Source PCAF

Voici ce que nous proposons :

Le facteur d’attribution est évalué à l’aide des données financières (valorisation, valeur d’entreprise, etc. au 31/12 de l’année de reporting) transmises par l’investisseur.

En effet, la spécificité du non coté, par définition, est que ces données financières ne sont pas accessibles publiquement et doivent donc être fournies directement par l’investisseur.

La seconde jambe de l’équation de calcul des émissions financées porte sur le calcul des émissions du sous-jacent (company emissions), à savoir les émissions scopes 1 à 3 de l’entreprise dans laquelle est réalisée l’investissement (en equity ou dette).

Les émissions financées peuvent être présentées distinctement sur la base des émissions scopes 1 et 2 des participations, ou en y incluant également les émissions du scope 3.

C'est une recommandation du PCAF de faire cette distinction.

Le Plan Carbone Général est une ressource gérée par l’Association pour la Transition Bas-Carbone (ABC), via une gouvernance partagée entre les acteurs de la comptabilité carbone.

Le contenu du PCG - initialement créé par la société Sami et enrichi par la communauté Open Carbon Practice - est en cours de revue par les équipes de l’ABC pour proposer des modifications et des ajouts.