🏘️Immobilisations (Capital Goods)

Certains biens sont acquis puis utilisés pendant de très nombreuses années. Ces biens sont appelés "Immobilisations" par la méthode Bilan Carbone® et la réglementation BEGES.

Le contenu carbone associé à ces biens est très élevé. C'est notamment le cas pour des bâtiments ou des véhicules qui seraient acquis par l'organisation. Ainsi, l'acquisition d'un tel bien alourdirait considérablement le bilan de l'année d'acquisition. En comparaison, l'année suivante, le bilan paraitrait bien plus faible. Ces biens peuvent poser problème pour construire un plan de transition, puisqu'il devient difficile de suivre les variations du bilan d'une année à l'autre.

Pour éviter cet écueil, certaines méthodes proposent d'amortir les émissions de ces biens. Cela consiste à diviser les émissions liées à l'achat ou la construction du bien par le nombre d'années sur lesquelles il sera utilisé. Ce nombre d'années est appelé "Durée d'amortissement". Si les émissions sont amorties, alors l'organisation doit prendre en compte au sein de son bilan carbone ces émissions amorties tous les ans, jusqu'à ce que la durée d'amortissement soit dépassée. Une fois la durée d'amortissement dépassée, plus aucune émission ne doit être comptabilisée au sein du bilan. Plusieurs solutions sont possibles :

• La méthode Bilan Carbone® préconise de choisir comme durée d'amortissement la durée de vie théorique du bien en question au sein de l'organisation. Si une organisation achète des véhicules et prévoit des les utiliser cinq ans, la durée de vie théorique est celle-ci. Si l'organisation ne planifie pas une durée de vie pour ces biens, elle peut se baser sur la durée de vie préconisée par le constructeur, par une ACV, etc. En l'absence de valeur spécifique, il est courant d'utiliser, par défaut :

  • 50 ans pour les bâtiments

  • 5-10 ans pour les machines

  • 10 ans pour les véhicules lourds

  • 5 ans pour les véhicules légers

  • 3 ans pour le matériel numérique

  Pour les infrastructures, aucune durée par défaut n'est donnée ici, celle-ci étant trop dépendante du type d'infrastructure considéré. Si l'organisation n'utilise plus le bien amortit, et que ce bien est transmis à un.e autre utilisateur.ice (locaux, véhicules, mobilier encore en bon état, ...), l'organisation ne doit plus comptabiliser les émissions associées. Si le bien n'est pas réutilisé, l'organisation doit continuer de prendre en compte ces émissions. Si l'organisation acquiert un bien déjà en partie amorti (emménagement dans des locaux construits, acquisition de matériel numérique reconditionné, réemploi, ...), elle ne doit prendre en compte les émissions amorties que sur la durée restante d'amortissement du bien. Dans le cas où l'organisation ne connaîtrait pas la précédente durée d'utilisation, la méthode Bilan Carbone® recommande d'utiliser des estimations conservatrices (i.e des durées de précédente utilisation relativement faible). Dans le cas où le bien est considéré amorti, les émissions liées à la fabrication ne sont plus à immobiliser (cela n'exclut pas les éventuelles émissions liées à l'approvisionnement, rénovation, réparation, etc.)

Lorsque l’organisation est une entité large qui gère un flux annuel de renouvellement ou d’accroissement de ses immobilisations, il est recommandé pour la méthode Bilan Carbone® de traiter ce poste en flux annuel (comme dans le GHG Protocol) et non plus en amortissement du parc existant. Ce choix sera alors le plus pertinent pour définir des actions de réduction des émissions, en se basant sur les achats annuels récurrents. Cela est particulièrement pertinent pour des organisations de la promotion ou construction immobilière, pour des concessionnaires automobiles, etc.

• La réglementation BEGES préconise de choisir comme durée d'amortissement la durée d'amortissement comptable du bien en question. L'information doit être disponible auprès du service comptable de l'organisation.

• Le GHG Protocol n'intègre pas de concept d'amortissement. Toutes les émissions sont comptabilisées sur l'année d'acquisition du bien, ce qui présente l'avantage de représenter de manière plus réaliste les flux de GES émis dans l'atmosphère, ces GES étants majoritairement émis à la construction du bien.

• La norme ISO 14064/14069 laisse le choix entre les trois méthodes mentionnées ci-dessus.

Lorsque que le bilan est réalisé en contrôle opérationnel (ce qui recouvre l'extrême majorité des cas), il est à noter que même si l'organisation loue un bien, celui-ci doit être considéré comme acheté pour la réalisation du Bilan Carbone® ou du bilan réglementaire. Si les amortissements sont réalisés via la durée d'amortissement comptable des biens, il faut que l'organisation détermine sur combien d'année l'amortissement comptable aurait été réalisé si le bien avait été acheté plutôt que loué.